Origine : Le code du travail
L’article L.3141-24 du Code du Travail dispose qu’un salarié bénéficie d’une indemnisation versée par son employeur lorsqu’il est en congés payés.
Le Code du Travail prévoit 2 modes de calcul de cette indemnité de congés payés, la notre étant la différence entre le 1/10ème du salaire brut de l’année de référence (soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2024) et le salaire perçu pendant les semaines de congés payés.
A - B = Rappel du 1/10ème des congés payés
Si A est inférieur à B, la somme reste acquise et sera versée avec la paie du mois de septembre
A = Salaire brut du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 / 10
B = (Salaire de base du mois d’août majoré de l’ancienneté x 30) / 26
Cette disposition a pour objectif d’assurer à chaque salarié une compensation financière durant ses périodes de congé, conformément aux exigences du Code du travail, garantissant ainsi une continuité de revenu même en l’absence d’activité.
Pour toute question ou besoin de clarification concernant vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec vos élus CGT.